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Décisions des tribunaux
C-51, r. 5 - Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires
Article 27
Versions de la disposition
27. Le présent arrêté ministériel remplace Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 4).
En vig.: 2019-01-31
27. Le présent arrêté ministériel remplace Concours pour les Prix du Québec dans les domaines artistiques et littéraires (chapitre C-51, r. 4).
